Mentions légales
Ce site est publié par Jardin Public, SAS au capital de 5 000 € dont le siège social se situe au 25 rue de la Paix 44000 Nantes, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro SIRET 90261146600019, représentée par Elodie Vidalic, Présidente et Fanny Retailleau, Directrice générale .
Directrice de la publication : Elodie Vidalic
Email : bonjour@studiojardinpublic.com
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour cela écrivez à bonjour@studiojardinpublic.com
Conditions générales
Article 1 - Contenu et champ d'application
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 2 - Coordonnées du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent la boutique de la page ``les ateliers`` du site Jardin Public.
Les coordonnées du vendeur sont :
Jardin Public SAS
25 rue de la Paix - 44000 Nantes
TVA : FR64902611466
Email : bonjour@studiojardinpublic.com
Article 3 - Prestations commercialisées
La société Jardin Public commercialise via son site internet des ateliers créatifs et de bien-être. Cela se traduit par une réservation de l'atelier à la date et l'horaire indiqué lors de la commande. Les caractéristiques de l'atelier énoncées sont : la photo, la désignation, le créateur, la date, l'horaire et le prix en euros T.T.C.
Article 4 - Tarifs
Tous les tarifs indiqués sur le site de Jardin Public sont exprimés en € (euros), ils sont librement fixés par Jardin public et s'entendent toutes taxes comprises. Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est passée afin de valider la réservation.
Article 5 - Paiement
L'acheteur doit s'acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation via le mode de paiement proposé sur le site Jardin Public. Les modes de paiement acceptés par la société Jardin Public sont la carte bancaire ou Paypal. Il n'est pas pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter sur le site Jardin Public.
Article 6 - Délais de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 12° du Code de la Consommation, l’achat en ligne d’une inscription à un atelier associé à une date déterminée est exclu du périmètre de droit à rétractation de 14 jours communément appliqué sur les autres produits.
Les inscriptions à un atelier peuvent faire l’objet d’un échange de date (si autre date disponible) en contactant Jardin Public au minimum 72h avant le jour et l’heure de l'atelier.
L'échange se fera sous la forme d'un avoir de la valeur de l'atelier, valable 6 mois après la date initialement prévue. Aucun remboursement n'est effectué sur les ateliers.
Article 7 - Traitement des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables au traitement de la commande et à l'établissement de la facture. Nous ne commercialisons pas et ne commercialiserons jamais vos données personnelles.
Article 8 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige qui ne saurait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence des tribunaux compétents où est situé le siège social de la société.
Article 9 - Modification des conditions générales de vente
Jardin Public se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site de Jardin Public.